FrançaisLes présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sud Saveur Diffusion / AOC Juices au capital de 10000 euros dont le siège social est situé : 3 chemin du Plan Sud à Montélimar (26200), ci-après dénommée "AOC Juices" dont le dépôt est situé au 885 Route des Vacances, 26740 L'Homme d'Armes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet aoc-juices.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par AOC Juices.
Les renseignements donnés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre, être modifié par AOC Juices sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le site www.aoc-juices.com est réservé exclusivement aux professionnels la cigarette électronique pouvant justifier d’une activité strictement professionnelle.
Les produits et services proposés par AOC Juices sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le site.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
AOC Juicesne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Utilisateurs et Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet aoc-juices.com, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature électronique de la part de l’Acheteur. La validation de la commande telle que précisée à l’article 4.4. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre AOC Juices et l’Acheteur, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AOC Juices procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles définissent les droits et obligations des Parties, nés de la vente en ligne.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par AOC Juices sur son site internet www.aoc-juices.com (ci-après désigné « le Site » ou « le Site Internet »).
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site internet www.aoc-juices.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
AOC Juices se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis.
Pour être informés de ces éventuelles modifications, AOC Juices conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les «Mentions légales» du Site régulièrement.
Les Conditions Générales de Vente modifiées deviennent applicables dès leur mise en ligne. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les dispositions disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l'Acheteur.
2 – Accès au site
Le site www.aoc-juices.com est réservé exclusivement aux professionnels de la cigarette électronique pouvant justifier d’une activité strictement professionnelle.
L’accès au site www.aoc-juices.com est soumis à une identification, dans le cadre d’une procédure préalable d’authentification permettant l’obtention d’une autorisation d’accès, de la part d'AOC Juices
Le Site n’est pas accessible aux particuliers.
AOC Juices se réserve le droit de ne pas honorer toute commande qui ne correspondrait manifestement pas à une vente professionnelle et pourra l’annuler.
3 – Produits – Prix
3.1 Produits
Les produits proposés à la vente par AOC Juices sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
AOC Juices est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
Les produits proposés par AOC Juices sur son Site Internet sont présentés en langue française. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.aoc-juices.com, des caractéristiques essentielles du ou (des) produit(s) qu'il désire commander.
Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la Réglementation Européenne en vigueur au jour de la commande.
La responsabilité de AOC Juices ne saurait être engagée en cas de non-respect du produit par rapport à la réglementation du pays dans lequel le produit sera livré.
Il convient à l’Acheteur de de vérifier la faisabilité de l’importation et de l’utilisation du produit souhaité auprès des autorités locales compétentes dans son pays.
Les caractéristiques et informations indiquées sont fournies de bonne foi et à titre indicatif, dans le but de l’aider. En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits, l’Acheteur est prié de s’assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auquel il les destine et ce sous sa responsabilité.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont sans valeur contractuelle et n’ont qu’une valeur indicative. Si ces photographies et/ou ces textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de AOC Juices ne saurait être engagée.
AOC Juices s’efforce de reproduire sur ses illustrations des couleurs aussi fidèles que possible à la couleur réelle de ses produits. Cependant, AOC Juices ne pouvant garantir l’exactitude de leur rendu, elles n’ont pas de valeur contractuelle mais uniquement indicative.
AOC Juices peut apporter à tout moment et sans avis préalable toute modification jugée utile à ses produits et se réserve le droit de livrer l’article dans sa version la plus récente, pour une qualité et des caractéristiques identiques.
3.2 Prix
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet www.aoc-juices.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur.
Ces prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
S’adressant uniquement aux professionnels les prix affichés sur le Site Internet les prix sont affichés en HT et en TTC. Les prix en TTC comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AOC Juices sur son Site.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Ils sont présentés lors du processus de commande et précisés lors du récapitulatif de celle-ci. AOC Juices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en cas de hausses importantes des matières premières.
Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
4 - Commandes
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
Dans la mesure où il se sera identifié au préalable, l’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits mis à la vente par AOC Juices sur son site www.aoc-juices.com.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il clique, pour le(s) produit(s) qu’il aura choisi(s) sur la case « Ajouter au panier ».
4.3 Disponibilité des Produits
Les offres présentées par AOC Juices sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit connue, l’Acheteur peut consulter la fiche du produit mais ne pourra pas le commander.
En raison de la spécificité de la vente par internet, AOC Juices ne peut pas garantir sur son Site la disponibilité des produits en temps réel.
Après passation de la commande, en cas de rupture de stock d’une référence, notamment si les délais de réapprovisionnement sont importants, AOC Juices se réserve le droit de livrer un article similaire ou de fonction équivalente, dans la limite du prix de l’article manquant.
En l’absence de produit équivalent, AOC Juices peut ne pas livrer l’article manquant et ne pas le remplacer.
Le montant de la valeur de l’article manquant, non livré, pourra alors, selon le moyen de paiement choisi par l’Acheteur, faire l’objet d’un avoir, transmis lors de la livraison de la commande et utilisé conformément aux modalités définies en 5.1.4 des présentes.
Les offres présentées par AOC Juices sont valables sous réserve de leur disponibilité.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
4.4 Validation de la Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Informations Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Sur le récapitulatif de sa commande, l'Acheteur a la possibilité :
- De vérifier le détail de son projet de commande, le montant de sa commande et les conditions de livraison choisies ;
- De corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur clique sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté définitivement le contenu et les conditions de sa commande.
Le « double-clic » exécuté par l’Acheteur après avoir rempli son formulaire de commande et validé son moyen de paiement constitue la validation de cette commande, vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente et a valeur de conclusion du contrat.
La commande est confirmée par AOC Juices par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur, sur l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de la création de son compte.
Un second courrier électronique (même adresse que ci-dessus) est envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa commande.
AOC Juices conseille à l’Acheteur de conserver jusqu’à livraison de sa commande l’ensemble des mails associés reçus.
4.5 Exécution de la Commande
AOC Juices se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, quelle que soit sa nature, pour un motif estimé « légitime », (par exemple, dans le cas d’une demande abusive de l’Acheteur, de présence de doute quant à la possibilité pour l’Acheteur de contracter, de mise en évidence d’incidents de paiement antérieurs, ou encore d’intention manifeste pour l’Acheteur de frauder (liste de cas non exhaustive).
AOC Juices se réserve également le droit de refuser d’exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique conduisant à l’indication d’un « vil prix » au moment de la commande passée par l’Acheteur.
5 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Toutes les commandes sont réglées dans leur intégralité, sans escompte.
AOC Juices se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d’une commande et/ou d’une livraison, en cas de défaut de paiement par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.aoc-juices.com, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
5.1 Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à AOC Juices qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement.
Pour régler sa commande, il dispose à son choix des moyens de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site www.aoc-juices.com.
Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit outre des pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire sera réclamée sur justificatifs lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire (honoraires d’avocat, huissiers,….).
Le taux d'intérêt des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
5.1.1 Cartes bancaires et Virement bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.aoc-juices.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Mastercard. Dans le cas d’un paiement par CB, l’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (CVV, numéro à 3 chiffres) figurant au verso de la carte bancaire.
Le paiement a lieu au moment de la commande et pourra être réalisé via notre module paiement sécurisé de notre banque CM-CIC.
Il prend en compte le montant correspondant aux produits commandés.
AOC Juices accepte également le règlement par virement bancaire. Toutes les coordonnées bancaires de AOC Juices nécessaires au virement de l’argent sont visibles lors de la validation de la commande et après avoir sélectionné le mode de paiement « par virement bancaire ».
En cas paiement par virement bancaire, la commande ne sera préparée et expédiée uniquement à réception de l’argent ou la copie de la preuve de virement émanant de la banque de l’Acheteur envoyée par mail.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la commande entrainant une livraison partielle et diminuant de fait le montant de la commande, AOC Juices s’engage à émettre un avoir, transmis lors de la livraison de la commande et utilisable conformément aux modalités définies en 5.1.4 des présentes.
5.1.2 Chèques bancaires
AOC Juices n’accepte aucun règlement par chèque bancaire.
5.1.3 Avoirs
Tout avoir obtenu par l’Acheteur à la suite d’une commande réalisée sur le Site www.aoc-juices.com doit être utilisé, en une seule fois, lors d’une prochaine commande d’un montant supérieur à la valeur de l’avoir, exclusivement sur le Site www.aoc-juices.com et dans un délai de 1 an à compter de sa date d’émission.
L’Acheteur peut refuser cet avoir et demander un remboursement de la somme correspondante. Il doit alors en faire la demande écrite au Service Clients aux coordonnées précisées dans la rubrique «Contact».
5.2 Sécurité dans les opérations de paiement
AOC Juices utilise un outil de paiement sécurisé.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur et sur la confidentialité de l'intégralité des données, utilisant des techniques éprouvées de cryptographie et respectant les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Afin de vérifier l’identité de l’Acheteur, AOC Juices se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
AOC Juices se réserve également le droit de solliciter la production d’un extrait Kbis de l’Acheteur accompagné de la carte d’identité du gérant, ainsi que tous justificatifs faisant apparaitre son numéro de TVA-Intracommunautaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AOC Juices aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.
6 – Livraison
6.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.
AOC Juices livre la France métropolitaine et en Europe.
Les factures d'achat sont adressées sous format papier à l'Acheteur, avec les produits livrés ou par e-mail (selon la demande de l’Acheteur). Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et peuvent être modifiées à tout moment par AOC Juices.
6.2 Caractéristiques des modes de livraison
D’une manière générale, les commandes sont déposées à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur.
Les livraisons sont effectuées par transporteur (DPD-Exapaq) ou par La Poste (Colissimo ou Chronopost), en fonction du volume de la marchandise livrée et du délai de livraison.
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la commande est livré par la société DPD-Exapaq ou par le transporteur mandaté parAOC Juices et signe électroniquement un accusé de réception ou émarge un bon de transport.
Cet accusé de réception électronique ou le bon de transport émargé valent preuve de la livraison par AOC Juices et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande peut :
- Soit recevoir un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur, aux coordonnées indiquées, afin de convenir d'un autre jour de livraison ;
- Soit être contacté par le transporteur pour convenir d’un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à AOC Juices et l'Acheteur remboursé, par tout moyen au choix de AOC Juices, du montant de sa commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) ou le bon de livraison émargé du transporteur faisant foi.
6.3 Conditions de livraison
Les livraisons s’entendent franco de port pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 450,00€ H.T. en France métropolitaine uniquement.
Pour toute commande inférieure à 450,00 € H.T., les frais de port sont facturés forfaitairement à 10€ H.T. pour toute livraison en France Métropolitaine.
Pour toute commande autre qu’à destination de la France métropolitaine, y compris Corse et Monaco, le prix des frais de ports est déterminé par le poids du colis et des marchandises à l’expédition.
AOC Juices se réserve le droit de facturer des frais de livraisons supplémentaires en fonction notamment du lieu de livraison ou de leurs conditions.
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne peuvent servir de prétexte à l'Acheteur pour annuler la vente, refuser la marchandise ou son paiement ou encore, demander des dommages et intérêts.
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont habituellement de 24H selon le département de livraison.
Pour la Corse, les délais de livraison sont en général allongés de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du colis.
Si dans un délai de 30 jours, l’Acheteur n’a pas été averti et sa commande n’est toujours pas expédiée, alors l'Acheteur peut choisir de l’annuler. Il doit alors informer le Service Clients de AOC Juices par téléphone puis confirmer sa requête par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».
Aucune indemnité ni dommages et intérêts ne pourront être demandés.
AOC Juices procèdera alors au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par AOC Juices au titre de la commande en cause. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours (trente) jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
6.5 Anomalie, avarie, colis endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la commande est invité à contrôler sa commande lors de la livraison et à vérifier l'état apparent du colis et des produits.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre les instructions suivantes :
- Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée sur le bordereau de livraison du livreur ;
- Signaler le refus auprès de AOC Juices en remplissant le formulaire de contact Service Client précisés dans la rubrique «Contact ».
Si l’Acheteur ou le destinataire de la commande venait à constater des manquants et/ou une détérioration des marchandises, après livraison, il devra signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès de AOC Juices, par écrit, en remplissant le formulaire de contact Service Client précisés dans la rubrique « Contact ».
Cette notification devra être effectuée impérativement dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise par AOC Juices et/ou son transporteur. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, le(s) produit(s) livré(s) sera(ont) considéré(s) conforme(s) en quantité et en qualité.
Le non-respect de ces dispositions exclut tout recours à l'égard du transporteur et de AOC Juices. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou à ce que AOC Juices livre de nouveau les produits commandes.
Dans l'hypothèse où l’enquête ferait apparaître une faute exclusivement imputable à AOC Juices ou au transporteur, AOC Juices procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par AOC Juices au titre de la commande en cause, à condition que l'intégralité de la commande soit retournée par l'Acheteur à AOC Juices, aux frais de AOC Juices.
Le remboursement se fera, sous forme d'avoir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
L’Acheteur ne pourra en aucun cas obtenir d’indemnités ou de dommages et intérêts.
Dans le cas contraire, si la commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à AOC Juices ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des qu’il aura sommes versées, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.
6.6 Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires de transport, l’Acheteur ou le destinataire de la commande devra prendre contact, le plus rapidement possible, avec le service Client de AOC Juices par écrit, en remplissant le formulaire de contact Service Client précisés dans la rubrique «Contact ».
AOC Juices effectuera alors une recherche auprès des services concernés.
6.7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par l’Acheteur ou le destinataire de la commande. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’Acheteur devra prendre contact avec le service Clients de AOC Juices dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de son colis. L'Acheteur notifiera sa demande par simple envoi de mail via la page « contact » avec pour objet Rétractation.
Ensuite, il devra retourner les produits concernés, dans le délai des 7 (sept) jours ouvrés (cachet de La Poste faisant foi, à compter de la date de sa demande) par voie postale et en Recommandé avec Avis de Réception (suffisamment affranchi) à l’adresse figurant en annexe.
Les produits doivent impérativement être retournés à AOC Juices complets, dans un état propre à une nouvelle commercialisation et non ouverts (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, des accessoires, de la notice…).
AOC Juices n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de réexpédition demeureront à la charge intégrale de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (cf. article 6.5). Dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de AOC Juices.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits, dont une nouvelle commercialisation présenterait un risque de sécurité, de santé et d’hygiène, pour les produits suivants :
- Les biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés : personnalisation d’articles,…
- Les biens pouvant se détériorer ou se périmer rapidement : produits avec une durée de conservation inférieure à 30(trente) jours.
- Les biens ouverts après la livraison ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou de protection de la santé.
Dans le cadre du respect des conditions de stockage évoquées par la Réglementation Européenne, tous les produits d’e-liquides ne pourront pas faire l’objet d’une demande de rétractation, même dans leur emballage d’origine et non ouverts.
Si l'Acheteur ou le destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande.
Les produits doivent impérativement être retournés à AOC Juices complets, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, des accessoires, de la notice…).
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation, dans les conditions prévues, obtiendra un remboursement correspondant au montant des produits retournés, dans un délai de 30 (trente) jours.
Avec son accord, AOC Juices pourra proposer à l’Acheteur un avoir, qui devra être utilisé conformément aux modalités définies en 5.1.4 des présentes.
7 – Offres promotionnelles
Toutes les promotions proposées ne sont valables que sur le site internet marchand www.aoc-juices.com et uniquement pour les paiements par carte bancaire sauf mention contraire clairement indiquée.
8 – Garantie
Sont garantis au titre du Service Après-Vente, pour une durée de 3 (trois) mois uniquement, les articles suivants :
- les batteries et box, vendues séparément ;
- les batteries uniquement, lorsque celles-ci ont été vendues en kit (Batterie + Box).
Passé ce délai, aucun article ne pourra faire l’objet d’un échange.
La garantie ne couvre pas les chocs, un mauvais déballage, une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, l’intervention d’un tiers qualifié ou non.
La garantie cesse de plein droit si l’Acheteur entreprend de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification.
La date de facture tient lieu de début de garantie.
Les articles défectueux et entrant dans le cadre de la garantie devront être réexpédiés, par l’Acheteur, à ses frais, à l’adresse suivante :
SUD SAVEUR DIFFUSION / AOC JUICES
SAV/Retours produits
885 route des Vacances, RN7
26740 L’Homme d’Armes
L’Acheteur aura au préalable averti le Service Après-Vente aux coordonnées par écrit en se reportant dans la rubrique « Contact », pour obtenir un accord préalable au retour du matériel ou équipement défectueux sous garantie.
Les appareils défectueux sous garantie ne sont jamais échangés contre d’autres produits. Ils sont remplacés dans les meilleurs délais. La garantie de vendeur de AOC Juices est strictement limitée au remplacement de ses équipements.
En aucun cas, il ne pourra être demandé une indemnité ou des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
9 – Réserve de propriété
AOC Juices conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris, et ce même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien, conformément au code du commerce articles L. 621-622 et L. 621-124.
10 - Signature et preuve
AOC Juices s’assure de protéger les informations personnelles de ses Acheteurs en assurant un haut niveau de sécurité. Mais l'Acheteur doit également contribuer à la protection de ses données personnelles. Il se doit notamment de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en gardant personnels son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe, en ne les communiquant à personne et encore, en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, AOC Juices ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur dans le cas où un individu aurait utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
L'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.
AOC Juices ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AOC Juices et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
11 – Responsabilité
La responsabilité de AOC Juices, au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, à la faute de l'Acheteur ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou encore à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de AOC Juices.
AOC Juices décline toute responsabilité concernant les informations mises à disposition sur son site. Celles-ci sont fournies sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, quant à leur exactitude, leur précision, leur actualité, leur fiabilité, leur exhaustivité, et notamment leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. AOC Juices ne saurait être tenu pour responsable, pour les produits vendus sur son Site, notamment en cas d’utilisation non conforme à leur notice d'utilisation ou encore en cas de mésusage, et sa responsabilité ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers et consécutif à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de AOC Juices ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées sur son Site.
AOC Juices ne saurait également être tenu responsable des conséquences directes ou non de l’utilisation de produits ou matériels, tant sur les personnes que sur les biens.
12 – Généralités
12.1 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre AOC Juices et l’Acheteur sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, seuls les Tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents
12.2 Durée
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par la société AOC Juices jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et/ou légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des Conditions Générales de Vente.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Clients vous reportant dans la rubrique « Contact » du Site Internet www.aoc-juices.com.